Conformément à la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, à l’Article L.121-20-1 du Code des Communes et conformément au mandat qui lui a été confié par la population, le Conseil du 20e arrondissement décide la poursuite et l’amplification de la démocratie locale et participative dans le 20e arrondissement.
La démocratie locale et participative comprend l’ensemble des démarches et instances initiées par la Mairie du 20e en vu de faire participer les habitants à l’élaboration des projets et prises de décisions municipales.
La Charte des conseils de quartier
Publié le mercredi 28 mars 2018