Publication

La Charte des conseils de quartier

Conformément à la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, à l’Article L.121-20-1 du Code des Communes et conformément au mandat qui lui a été confié par la population, le Conseil du 20e arrondissement décide la poursuite et l’amplification de la démocratie locale et participative dans le 20e arrondissement.
La démocratie locale et participative comprend l’ensemble des démarches et instances initiées par la Mairie du 20e en vu de faire participer les habitants à l’élaboration des projets et prises de décisions municipales.

Ressources utiles

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×